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La charte informatique ou « charte utilisateur » est un document destiné à régir l’utilisation des moyens informatiques mis à disposition des salariés par leur employeur dans une entreprise.
A ce titre, elle est transmises aux employés via une note de service, soit annexée au règlement intérieur.
Elle rappelle notamment :
– que l’utilisation des NTIC à des fins privées ne doit pas être abusive ;
– de créer des répertoires distincts pour les e-mails personnels et professionnels.
– l’interdiction d’envoyer, de recevoir ou de stocker certains fichiers dont le contenu est contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs par la messagerie de l’entreprise ;
Elle énumère également les sanctions disciplinaires encourues par les salariés faisant une utilisation exagérée des NTIC.
Elle prévoit la mise en place des contrôles et les modalités d’accès par l’employeur aux données stockées dans l’ordinateur d’un salarié absent.
Elle organise l’obligation de confidentialité des administrateurs de réseaux.