RGPD : NOTIONS CLES ET BONS REFLEXES : Qu’est-ce que le RGPD ?

15/05/2018
RGPD

 

 

 

 

Qu'est-ce que le RGPD ?

 

 

L'acronyme RGPD signifie "Règlement Général sur la Protection des Données" (en anglais "General Data Protection Regulation" ou GDPR).

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne.

 

Le contexte juridique s'adapte pour suivre les évolutions des technologies et de nos sociétés (usages accrus du numérique, développement du commerce en ligne...).

Ce nouveau règlement européen s'inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l'utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l'UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Pour mettre fin à une distorsion de concurrence désavantageant parfois les entreprises européennes, les mêmes obligations sont imposées aux entreprises établies hors de l'Union Européenne, dès lors qu'elles proposent des produits ou services aux Européens.

Il n'existe pas d'exceptions à ces obligations pour les PME françaises. Toutefois, selon leur activité, elles seront plus ou moins concernées par cette législation. En effet, l'approche RGPD est fondée sur la notion de gestion de risques, offrant ainsi des marges de manoeuvre pour définir des solutions sur mesure.

En tant qu'entrepreneur, ces nouvelles obligations vous incitent notamment à plus de transparence dans vos relations avec vos interlocuteurs : clients, salariés, prospects, fournisseurs, etc.

Une meilleure connaissance de l'usage qui sera fait de leurs données et des conditions d'exercice de leurs droits renforcera la confiance et favorisera donc votre activité, y compris à l'export.

 

 

 

RGPD
 

 

 

 

A venir : RGPD :  NOTIONS CLES ET BONS REFLEXES : Qui est concerné par le RGPD ?

 

Source : https://www.cnil.fr

 

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